Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PROFICIENCIA, société par actions simplifiée, 13 route de Dieppe, 76119 Varengeville-sur-Mer, France, SIREN 980 109 680, exploitant la marque Le Conteur Gris.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@leconteurgris.fr.

2. Données traitées

Selon l'utilisation du site, PROFICIENCIA peut traiter :

• —les coordonnées communiquées lors du paiement : adresse électronique et, selon la configuration Stripe, nom, pays, adresse de facturation et informations fiscales ;
• —les données de commande : produit, langue, prix, date, statut, identifiants Stripe et historique des opérations ;
• —les données de paiement limitées transmises par Stripe, sans accès au numéro complet de carte ;
• —les preuves de consentement : version des CGV, texte accepté, date et heure ;
• —les données de livraison : jeton de récupération, dates d'émission et d'expiration, nombre et dates des téléchargements, statut des e-mails ;
• —les données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux serveur, navigateur, appareil, pages consultées, horodatages et événements nécessaires à la sécurité ou au diagnostic ;
• —les échanges adressés au support et les informations volontairement communiquées.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.

3. Finalités et bases légales

• —Traiter la commande, confirmer le paiement et livrer le livre — exécution du contrat.
• —Sécuriser les liens et contrôler les téléchargements — exécution du contrat et intérêt légitime à protéger les œuvres et prévenir la fraude.
• —Répondre aux demandes et gérer les réclamations — exécution du contrat et intérêt légitime au suivi de la relation client.
• —Tenir la comptabilité, établir les justificatifs et répondre aux autorités — obligation légale.
• —Prévenir les fraudes, abus et incidents de sécurité — intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale.
• —Mesurer l'audience et améliorer le fonctionnement du site — intérêt légitime lorsque la mesure est exemptée de consentement ; consentement dans les autres cas.
• —Défendre ou exercer des droits en justice — intérêt légitime.

Le site n'utilise actuellement ni newsletter, ni Meta Pixel, ni TikTok Pixel. Toute activation future d'une newsletter, de traceurs publicitaires ou d'un nouvel outil d'analyse nécessitera une mise à jour de la présente politique et, lorsque la loi l'exige, le recueil préalable du consentement.

4. Caractère obligatoire des données

Les informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires au paiement et à la livraison. Sans une adresse électronique valide et les informations requises par Stripe, la commande ne peut pas être exécutée.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, à PROFICIENCIA et aux prestataires nécessaires au service, notamment :

• —Stripe, pour le paiement, la prévention de la fraude et les obligations associées ;
• —Lovable, pour l'hébergement, la base de données, le stockage privé, les fonctions serveur, les statistiques natives et l'envoi des e-mails transactionnels ;
• —les conseils, prestataires comptables, autorités ou juridictions lorsque la loi ou la défense des droits l'exige.

Ces prestataires traitent les données selon leurs propres responsabilités ou pour le compte de PROFICIENCIA, conformément aux contrats et règles applicables.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires, notamment Stripe et Lovable, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des garanties appropriées. Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@leconteurgris.fr.

7. Durées de conservation

• —Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, sauf règle différente applicable.
• —Preuve du contrat, du paiement et des consentements : durée nécessaire à l'exécution puis durée de prescription applicable ; archivage intermédiaire lorsqu'il est requis.
• —Jeton personnel de récupération : 24 heures, puis invalidation ; le hash peut être conservé avec la preuve de livraison pendant la durée utile au litige.
• —URL signée du fichier : 5 minutes.
• —Journaux et compteurs de téléchargement : 12 mois, puis suppression ou anonymisation, sauf incident ou contentieux.
• —Échanges avec le support : 3 ans après la clôture de la demande, sauf nécessité de conservation plus longue.
• —Journaux techniques de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf incident justifiant une conservation prolongée.
• —Données de mesure d'audience : selon la configuration de l'outil et dans les limites autorisées par la réglementation.

En cas de litige, fraude ou obligation légale, certaines données peuvent être conservées plus longtemps, mais uniquement pendant la durée nécessaire et avec un accès restreint.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au paiement, à la sécurité, au fonctionnement du site et à la mémorisation de certains choix. Ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

Les traceurs de mesure d'audience ne sont utilisés sans consentement que s'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation. Dans le cas contraire, ils ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur au moyen d'un bandeau permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs avec la même facilité.

Le site n'utilise actuellement aucun traceur publicitaire Meta ou TikTok. Cette rubrique devra être mise à jour avant toute activation future.

9. Sécurité

PROFICIENCIA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement des communications, le recours à un stockage privé, des liens temporaires, la limitation du nombre de téléchargements, la gestion de secrets côté serveur et la restriction des accès.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, tout incident suspect peut être signalé à contact@leconteurgris.fr.

10. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander :

• —l'accès à ses données ;
• —leur rectification ;
• —leur effacement ;
• —la limitation du traitement ;
• —l'opposition à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• —la portabilité des données fournies lorsque les conditions sont réunies ;
• —le retrait d'un consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• —des informations sur les garanties encadrant certains transferts internationaux.

La demande doit être adressée à contact@leconteurgris.fr. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11. Mineurs

Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Toute commande doit être réalisée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou avec l'autorisation de son représentant légal.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de page.